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Facture électronique obligatoire en 2023 : Fidal et ITESOFT font le tour de la réforme

La facture électronique obligatoire arrive en France. Fidal, le cabinet d’avocats d’affaires, et ITESOFT, éditeur de logiciels d’automatisation de processus métier, font le point sur cette évolution réglementaire à venir : quels impacts sur le processus Procure-to-Pay ? Qui est concerné ? Quid de la piste d’audit fiable ? Retour sur les points clés du webinaire de février 2020 qui a rassemblé plus de 200 participants.

Une évolution réglementaire motivée par la fraude à la TVA

Dans le cadre de la loi de finance 2020, l’administration fiscale Française veut généraliser l’échange de factures électroniques « pour toutes les transactions entre les assujettis à la TVA », et ce dès le 1er janvier 2023. Pour rappel, le fameux TVA Gap est estimé chaque année en France à 15 milliards d’euros, selon la Cour des comptes.

« Objectif de la réforme : mieux collecter la TVA, mieux faire remonter l’information sur les délais de paiement et améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant les coûts et les délais de traitement des factures »

Thibault Hénique – Avocat associé cabinet Fidal

Le législateur devra arbitrer sur quel type de format (hybride ou unique) les entreprises devront émettre et récupérer les factures. Les débats se poursuivent en ce moment au sein d’ateliers organisés par la DGFIP et auxquels participe ITESOFT pour déterminer le nouveau modèle de facturation. D’autres questions sont toujours en discussion comme l’archivage, la certification des plateformes privées, ou encore les mentions fiscales à faire remonter à l’administration.

Les concernés : tous les assujettis à la TVA

La réforme de la facture électronique concernera tous les assujettis à la TVA, comme le rappelle Thibault Hénique, directeur associé au cabinet Fidal : « Cela concerne énormément de monde, notamment ceux qui font des livraisons de biens ou des prestations de services à titre habituel. L’obligation de facturation ne concerne que les assujettis qui font des opérations soumises à la TVA et ne vise aussi que les factures adressées à d’autres assujettis à la TVA. ».

L’administration aura ainsi une vue globale des opérations de TVA. L’objectif du législateur sera de lui permettre un meilleur suivi et pilotage de la collecte de la taxe et ceci dès 2023.

Une augmentation du nombre des format, de canaux et de données

Mathias Parnaudeau, Responsable des solutions chez ITESOFT, annonce la couleur : « Les entreprises auront pour obligation d’accepter, au 1er janvier 2023, toutes les factures qui leurs seront transmises via le nouveau système de plateformes. Surtout, elles devront être en mesure d’accueillir une plus grande variété de format de factures »

« (…) la multiplicité des canaux et formats existants, email, papier, PDF, ne va pas disparaître avec le nouveau modèle de facturation. ».

L’accompagnement des entreprises est primordial, afin de capter tous les flux pour traiter en parallèle les canaux existants et le nouveau format de la facture électronique, tout en disposant immédiatement d’une solution de digitalisation des factures fournisseurs. L’échéance de 2023 annonce plus de complexité dans le nombre de formats à gérer pendant au moins 3 ans, et certainement dans le nombre de données toujours plus importantes qui sera à extraire de ces flux. Disposer de données structurées, en temps réel, c’est la clé.

Il est urgent de ne plus attendre

« La dématérialisation des factures va toucher l’ensemble des acteurs économiques et dans un laps de temps extrêmement court. Anticiper est donc vital. Nous recommandons vivement de ne pas attendre 2023 pour adopter le nouveau format électronique et surtout de ne pas mener de front la digitalisation des processus Procure-to-Pay. Il y a un avantage certain à profiter dès à présent des bénéfices de la dématérialisation dans un contexte de crise économique et de maîtrise des risques. », explique Mathias Parnaudeau.

Des acteurs de la grande distribution et clients ITESOFT, tels que Lidl, ont déjà pris conscience qu’il fallait anticiper ces échéances réglementaires. Comme en témoigne Rachel Finkelsztejn, Directrice financière de Lidl : « La mise en place de la plate-forme d’ITESOFT pour digitaliser notre processus Procure-to-Pay répond à un objectif d’anticipation sur la réglementation 2023 qui oblige les entreprises B2B à être entièrement digitalisées »

La piste d’audit fiable maintenue

Les formats existants de factures ne vont pas disparaître avec le nouveau modèle de facturation. De fait, la piste d’audit fiable et ses enjeux de traçabilité jouera donc encore un rôle essentiel pour les entreprises ; notamment dans le traitement de factures qui ne seraient pas adaptées au nouveau système des plateformes digitales à l’image par exemple des factures internationales. « La piste d’audit fiable va demeurer obligatoire pour les entreprises. Elle est prévue par la directive TVA et c’est par ailleurs une règle communautaire instaurée dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Le maintien de cette piste d’audit fiable est toujours pertinent car elle permet d’authentifier la réalité de l’opération de facturation depuis le début de l’accord de volonté à la commande. », souligne Thibault Hénique.

Le passage à la facture électronique obligatoire pour tous est inéluctable. ITESOFT accompagne les directions financières pour anticiper cette échéance et transformer cette évolution réglementaire en une réelle opportunité à travers la digitalisation des processus Procure-to-Pay.

 

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